Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989005137 BE

1989005137 4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005137 4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 12 septembre 1989

Numéro: 1989005137

page: 15616

Dossier numéro: 1989-08-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1988005223

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →