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1989005105 BE

1989005105 31 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005105 31 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

Source: Travaux publics

Publication: 11 juillet 1989

Numéro: 1989005105

page: 12236

Dossier numéro: 1989-05-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1980091105

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