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1989005079 BE

1989005079 30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1989 au 31 mars 1989 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005079 30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1989 au 31 mars 1989 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1989 au 31 mars 1989 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

Source: Travaux publics

Publication: 3 juin 1989

Numéro: 1989005079

page: 9874

Dossier numéro: 1989-03-30/

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