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1989005069 BE

1989005069 14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Fonds des Routes chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Fonds des Routes chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu

Source: Travaux publics

Publication: 22 avril 1989

Numéro: 1989005069

page: 6796

Dossier numéro: 1989-03-14/31

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