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1989005068 BE

1989005068 14 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Ministère des Travaux publics chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005068 14 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Ministère des Travaux publics chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu Ouvrir la source officielle

14 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Ministère des Travaux publics chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu

Source: Travaux publics

Publication: 27 avril 1989

Numéro: 1989005068

page: 7067

Dossier numéro: 1989-03-14/32

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