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1989005067 BE

1989005067 14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la navigation

Source: Travaux publics

Publication: 28 avril 1989

Numéro: 1989005067

page: 7219

Dossier numéro: 1989-03-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1979081302

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