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1989005066 BE

1989005066 14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005066 14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 7 avril 1989

Numéro: 1989005066

page: 6010

Dossier numéro: 1989-03-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988005235

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