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1989005065 BE

1989005065 7 MARS 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005065 7 MARS 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1988

Source: Travaux publics

Publication: 5 avril 1989

Numéro: 1989005065

page: 5825

Dossier numéro: 1989-03-07/

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