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1989005047 BE

1989005047 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005047 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 2 mars 1989

Numéro: 1989005047

page: 3812

Dossier numéro: 1988-10-14/

Erratum : Publication du 17 mars 1989, page 4879, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1987005251

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