1989005046 13 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les limites de la région portuaire du territoire de la rive gauche de l'Escaut à la hauteur d'Anvers.

La région portuaire est limitée,

- au sud du bassin-canal par

- la limite de l'infrastructure hydraulique au sud du chenal d'accès et de l'écluse;

- la " Steenlandlaan ";

- la " Hazopweg " jusqu'au " Watergang der Hoge Landen ", et ensuite, depuis les routes projetées jusqu'à

- la ligne qui, sur le plan de secteur, sépare la zone industrielle de la zone d'extension du port

- et de là jusqu'à la rive orientale du canal de Waasland.

- au nord du bassin-canal par

- une zone de 200 m autour du canal de Waasland et du " Doeldok ", à l'exception des zones, indiquées sur le plan de secteur comme zones d'extension du port;

- ensuite, une zone de 200 m de long du canal de Waasland et de la darse jusqu'à l'écluse;

- la limite de l'infrastructure au nord de l'écluse et du chenal d'accès.

Les bandes situées le long de l'Escaut, destinées à l'aménagement de zones d'amarrage pour navires et bateaux et affectées de l'indice " Str ", sur le dessin DOLS 2194 ci-annexé, visé par le Ministre des Communications et le Ministre des Travaux publics, font également partie de la région portuaire.

Les zones d'infrastructure générale définies à l'article 4 de la loi du 19 juin 1978, à savoir, la voirie, les chemins de fer, les bandes de canalisation et d'autres aménagements ainsi que leurs dépendances, n'appartiennent pas à la région portuaire dont les limites ont été fixées ci-dessus.

Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'article 5 de la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers;

Vu l'arrêté royal n° 523 du 31 mars 1987 pris en exécution de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi;

Vu la loi du 30 juillet 1987 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, notamment l'article 5, 2°;

Vu l'avis donné le 9 novembre 1988 par la Société pour la Politique foncière et industrielle;

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Vu l'urgence;

Considérant que l'exploitation de la rive gauche de l'Escaut exige que les terrains soient transférés immédiatement à la Société pour la Politique foncière et industrielle et qu'il est nécessaire de déterminer préalablement les limites de la région portuaire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et de Notre Ministre des Travaux publics,

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