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1989005043 BE

1989005043 13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la navigation

Source: Travaux publics

Publication: 14 février 1989

Numéro: 1989005043

page: 2624

Dossier numéro: 1989-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1978072604

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