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1989005042 BE

1989005042 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Source: Travaux publics

Publication: 14 février 1989

Numéro: 1989005042

page: 2619

Dossier numéro: 1989-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1980032007

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