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1989005041 BE

1989005041 16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du " Dienst voor de Scheepvaart "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du " Dienst voor de Scheepvaart "

Source: Travaux publics

Publication: 14 février 1989

Numéro: 1989005041

page: 2621

Dossier numéro: 1989-01-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1980012404

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