Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989005038 BE

1989005038 13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005038 13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 9 février 1989

Numéro: 1989005038

page: 2389

Dossier numéro: 1989-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1975021806

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →