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1989005037 BE

1989005037 13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005037 13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 9 février 1989

Numéro: 1989005037

page: 2390

Dossier numéro: 1989-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000561

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