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1989005035 BE

1989005035 13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Source: Travaux publics

Publication: 9 février 1989

Numéro: 1989005035

page: 2388

Dossier numéro: 1989-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1974072801

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