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1989005033 BE

1989005033 13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du port autonome de Liège

Source: Travaux publics

Publication: 8 février 1989

Numéro: 1989005033

page: 2337

Dossier numéro: 1989-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1974090519

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