Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989005032 BE

1989005032 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1987 fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005032 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1987 fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1987 fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 9 février 1989

Numéro: 1989005032

page: 2385

Dossier numéro: 1989-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1987005227

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →