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1989005031 BE

1989005031 10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 9 février 1989

Numéro: 1989005031

page: 2387

Dossier numéro: 1989-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1988005223

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