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1989005023 BE

1989005023 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 14 février 1989

Numéro: 1989005023

page: 2617

Dossier numéro: 1989-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1987005326

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