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1989004493 BE

1989004493 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 26 janvier 1989

Numéro: 1989004493

page: 1370

Dossier numéro: 1988-11-30/

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