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1989004490 BE

1989004490 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004490 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 7 janvier 1989

Numéro: 1989004490

page: 359

Dossier numéro: 1988-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1977122719

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