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1989004479 BE

1989004479 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 1 février 1989

Numéro: 1989004479

page: 1913

Dossier numéro: 1988-12-29/

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