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1989004474 BE

1989004474 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie "

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 7 février 1989

Numéro: 1989004474

page: 2292

Dossier numéro: 1988-12-14/

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1982001317

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