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1989004470 BE

1989004470 29 DECEMBRE 1988. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1988. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars de l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 5 janvier 1989

Numéro: 1989004470

page: 175

Dossier numéro: 1988-12-29/

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