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1989004412 BE

1989004412 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004412 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Source: Finances

Publication: 14 mars 1989

Numéro: 1989004412

page: 4653

Dossier numéro: 1988-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1977041426

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