Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989004346 BE

1989004346 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004346 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 5 janvier 1989

Numéro: 1989004346

page: 180

Dossier numéro: 1988-12-29/44

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →