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1989004345 BE

1989004345 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004345 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 6 janvier 1989

Numéro: 1989004345

page: 271

Dossier numéro: 1988-12-29/

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