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1989004223 BE

1989004223 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 21 décembre 1989 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 21 décembre 1989 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1989

Numéro: 1989004223

page: 21549

Dossier numéro: 1989-12-22/

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