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1989004222 BE

1989004222 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles miner ales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles miner ales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1989

Numéro: 1989004222

page: 21547

Dossier numéro: 1989-12-21/

Ce texte modifie les textes suivants

1961020702 1963112004

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