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1989004194 BE

1989004194 14 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "duo"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "duo"

Source: Finances

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989004194

page: 20925

Dossier numéro: 1989-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1983003137

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