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1989004192 BE

1989004192 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004192 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1989

Numéro: 1989004192

page: 21546

Dossier numéro: 1989-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1977122720

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