Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989004185 BE

1989004185 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004185 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999" Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

Source: Finances

Publication: 20 décembre 1989

Numéro: 1989004185

page: 20616

Dossier numéro: 1989-12-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →