1989004181 23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux des pensions et indemnités octroyées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants droit.

Les nouveaux taux des pensions et indemnités allouées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix ainsi qu'à leurs ayants cause, sont, à partir du 1er janvier 1990, fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

Notre Ministre des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat aux Victimes de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1. (01.01.1990).

Art. N1 . Pensions aux invalides de la guerre 1940-1945. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1989, p. 21524>

Annexe 20. (01.01.1990).

Art. N20. Rentes accordées aux bénéficiaires d'une invalidité forfaitaire de la guerre 1914-1918. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1989, p. 21545>

Préambule

Vu les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948 et modifiées en dernier lieu par la loi du 7 juin 1989, notamment les articles 11, 15 et 55bis;

Vu la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, notamment les articles 52 à 59;

Vu la loi du 4 juin 1982 réformant le régime de pension des veuves de guerre, notamment l'article 7;

Vu la loi du 7 juin 1989 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, notamment les articles 4, 5, alinéa 2, 6, § 2, alinéa 2, 7, § 2 et 21;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1980 établissant les nouveaux taux des pensions, allocations et rentes attribuées aux victimes militaires de la guerre, aux militaires invalides du temps de paix et à leurs ayants cause, modifié par les arrêtés royaux des 21 septembre 1983, 13 février 1984, 3 août 1987 et 3 juillet 1989;

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Vu l'urgence;

Considérant que le présent arrêté fixe, avec effet au 1er janvier 1990, de nouveaux taux de pensions; que, pour que les paiements de cette date puissent être effectués en tenant compte des nouveaux taux considérés, il importe que ces derniers soient établis le plus tôt possible;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de Notre Secrétaire d'Etat aux Victimes de la guerre,

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