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1989004178 BE

1989004178 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004178 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Source: Finances

Publication: 19 décembre 1989

Numéro: 1989004178

page: 20568

Dossier numéro: 1989-12-07/

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