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1989004173 BE

1989004173 14 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1989-1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1989-1998

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1989

Numéro: 1989004173

page: 20494

Dossier numéro: 1989-12-14/

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