1989004169
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1989004169 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989004169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004169 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Source: Finances
Publication: 30 décembre 1989
Numéro: 1989004169
page: 21546
Dossier numéro: 1989-12-20/