1989004164
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1989004164 1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 2 milliards de francs pour l'année 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989004164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004164 1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 2 milliards de francs pour l'année 1989
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1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 2 milliards de francs pour l'année 1989
Source: Finances
Publication: 12 décembre 1989
Numéro: 1989004164
page: 20275
Dossier numéro: 1989-12-01/