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1989004162 BE

1989004162 5 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 7 décembre 1989

Numéro: 1989004162

page: 20046

Dossier numéro: 1989-12-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1983003665

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