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1989004159 BE

1989004159 12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9,50 p.c. 1989-1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9,50 p.c. 1989-1998

Source: Finances

Publication: 15 décembre 1989

Numéro: 1989004159

page: 20434

Dossier numéro: 1989-12-12/

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