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1989004140 BE

1989004140 11 DECEMBRE 1989. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1989. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

Source: Finances

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989004140

page: 20748

Dossier numéro: 1989-12-11/30

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