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1989004128 BE

1989004128 24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999 "

Source: Finances

Publication: 29 novembre 1989

Numéro: 1989004128

page: 19508

Dossier numéro: 1989-11-24/

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