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1989004100 BE

1989004100 11 DECEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004100 11 DECEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1990

Source: Finances

Publication: 19 décembre 1989

Numéro: 1989004100

page: 20545

Dossier numéro: 1989-12-11/32

Ce texte modifie le texte suivant

1988003825

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