1989004099
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1989004099 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.61, titre II, partie I, du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989004099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004099 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.61, titre II, partie I, du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1989
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23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.61, titre II, partie I, du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1989
Source: Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication: 29 novembre 1989
Numéro: 1989004099
page: 19509
Dossier numéro: 1989-11-23/