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1989004082 BE

1989004082 10 NOVEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 17 novembre 1989

Numéro: 1989004082

page: 18801

Dossier numéro: 1989-11-10/

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