1989004076
BE
1989004076 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953
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BE Justel 1989004076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004076 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953
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18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953
Source: Finances
Publication: 15 novembre 1989
Numéro: 1989004076
page: 18738
Dossier numéro: 1989-10-18/
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