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1989004075 BE

1989004075 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960

Source: Finances

Publication: 15 novembre 1989

Numéro: 1989004075

page: 18737

Dossier numéro: 1989-10-18/

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1989003596

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