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1989004071 BE

1989004071 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de fonds communs de placement dans le cadre de l'épargne-pension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004071 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de fonds communs de placement dans le cadre de l'épargne-pension Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de fonds communs de placement dans le cadre de l'épargne-pension

Source: Finances

Publication: 4 novembre 1989

Numéro: 1989004071

page: 18306

Dossier numéro: 1989-10-27/

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