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1989004068 BE

1989004068 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004068 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 14 novembre 1989

Numéro: 1989004068

page: 18682

Dossier numéro: 1989-10-12/

Erratum : Publication du 21 mars 1990, page 5123, Errata

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1975042506

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