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1989004067 BE

1989004067 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989004067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989004067 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 23 novembre 1989

Numéro: 1989004067

page: 19272

Dossier numéro: 1989-09-21/

Erratum : Publication du 15 mars 1990, page 4767, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1982000118

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